Mentions légales
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Propriété du site
Le présent site est la propriété de la société STAR ANIM, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° RCS 451249148, dont le siège social est à Paris 75008, 48 rue de Ponthieu.
Responsabilité éditoriale
Le directeur de la publication du présent site est le gérant de la société STAR ANIM.
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques, photographiques ainsi que les vidéos. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de STAR ANIM. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de STAR ANIM dont celle-ci reste L’unique décisionnaire. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de STAR ANIM est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Protection des données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté). Pour l’exercer, vous pouvez contacter STAR ANIM. Si, votre image apparait sur notre site, autrement que dans un cadre générale de manifestation, vous pouvez demandez à ce que celle-ci soit modifiée.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Prestations « clé en main » :
Les tarifs sont établis pour 6 heures de prestation hors montage et démontage (sauf accord contraire). Nous consulter pour toute durée supplémentaire. Les frais de déplacements sont inclus jusqu’à 100 kms de Reims. (0,50 €/km au-delà). Le client devra prendre à sa charge le raccordement électrique 230V-16A, constant, normes “lieux publics” pour chaque structure.
L’emplacement réservé au matériel devra être totalement dégagé et relativement horizontal, stabilisé, propre et aux dimensions supérieures à celles des structures avec accès libre pour un véhicule utilitaire. Dans tous les cas, un repas technique par personnel présent est à prévoir par vos soins. L’assurance Responsabilité Civile de STAR ANIM couvre les dommages occasionnés par le matériel mis en oeuvre (sauf pris aux locaux) et le personnel. Le personnel affecté à la surveillance des structures ne peut être en aucun cas tenu pour responsable du comportement des enfants et sa présence ne saurait se substituer à l’autorité des parents. STAR ANIM décline toute responsabilité quant aux incidents qui pourraient découler d’une utilisation détournée du matériel malgré les consignes de sécurité données par notre personnel. Durant toute la durée de la prestation, la société STAR ANIM aura libre accès aux matériels et se réserve le droit de démonter ( ou de ne pas monter ) le matériel si la sécurité des personnes et de ses biens ne peut être assurée ( conditions météo, site pas adapté, sécurité générale…).
Si l’un de ces précédents points n’est pas respecté, le matériel sera démonté ou non mis en place et le montant de la location avec les frais de déplacements seront dus dans leur intégralité à la société STAR ANIM dans leur intégralité par le loueur. (conditions climatiques : vent violent, pluie ou neige abondante). En cas de force majeure (vent violent, forte pluie, neige ou verglas) STAR ANIM se réserve le droit de monter ou démonter le matériel sans que le contrat ne soit remit en cause. STAR ANIM n’est pas responsable des mauvaises conditions météorologiques.
En cas d’annulation, d’arrêt prématuré ou autre cause du fait du client ou des conditions météorologiques, les sommes engagées restent entièrement dues. Un classement préfectoral « hivernale » de type orange ou rouge le jour de la prestation pourra entrainer pour des motifs de sécurité des personnes, le report ou l’annulation de la prestation. Le client s’engage à la sécurité totale sur le site des prestations commandées. Un acompte de 30% est du à la commande sauf accord contraire, par chèque bancaire non encaissé, Le solde est payable au jour de la prestation, sans escompte, sauf conditions particulières stipulé sur le bon de commande. La réservation ne pourra être définitive qu’après réception de l’acompte et accompagné du bon de commande daté et signé. Pour tout retard de règlement il sera appliqué 1,5% du taux d’intérêts légal. En cas de contestation, le signataire du bon de commande doit signifier dans un délai maximum de 72 heures (date de prestation incluse) l’objet du litige par lettre recommandée. Dans le cas contraire aucune réclamation ne saurait être prise en compte. Tout contrat retourné avec acompte, et la mention signée « lu et approuvé » est considéré ferme et définitif. La somme reste due en intégralité à la société STAR ANIM.
Matériels pris aux locaux :
Dans le cas d’une prise aux locaux du matériel, l’utilisation est sous l’entière responsabilité du signataire du présent bon de commande. Un chèque de caution de (montant en fonction du jeu) est déposé à l’enlèvement. Le chèque de caution qui ne pourra être encaissé avant retour du matériel, sert d’avance sur d’éventuels retards de restitution du matériel ou dégâts et dégradations. La caution sera restituée après vérification du matériel. Tout matériel endommagé, manquant, incomplet, représentant une trace de dommage ou dans un état de propreté contestable, sera remis en état ou remplacé aux frais du locataire. Le signataire du bon de commande s’engage à souscrire une assurance Responsabilité Civile adéquate couvrant les dommages que pourraient subir les utilisateurs ou le matériel, notamment détérioration, incendie, vol ou perte. En cas d’accident matériel et/ou corporel, vol, dégradations, incendies, catastrophes naturelles, le locataire (signataire) s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les intérêts de la société STAR ANIM. Il doit établir toutes les déclarations des autorités compétentes, informer dans un délai de 24h la société STAR ANIM et lui faire parvenir les originaux des pièces relatives (rapport de police, gendarmerie, huissier…) qui auront été établies. La société STAR ANIM ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages corporels, perte, vol ou autre intervenant dans les structures ou matériel loué durant la durée de la location. La durée de location ainsi que les modalités soit d’enlèvement et de retour soit de dépôt et de récupération seront inscrit sur le contrat. Ces conditions fixent la durée de location et les délais de responsabilité du loueur. En cas de litige, le Tribunal de Commerce ou d’Instance de PARIS est seul compétent. La signature du bon de commande implique l’acceptation des conditions générales de vente.
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